La complémentaire santé solidaire (CSS) est un dispositif public clé qui facilite l’accès aux soins pour les personnes aux ressources modestes. En fusionnant depuis fin 2019 la CMU-C et l’ACS, elle permet une prise en charge étendue des frais de santé, avec une couverture gratuite ou à faible coût selon les ressources annuelles du foyer. En 2025, ces conditions évoluent afin d’élargir l’accès et mieux répondre aux besoins des assurés. Les bénéficiaires peuvent aussi profiter d’un tiers payant généralisé et d’avantages spécifiques pour certains soins, notamment en optique, dentaire et audioprothèse.
Conditions d’éligibilité à la complémentaire santé solidaire en 2025
Le dispositif cible les résidents en métropole et outre-mer, qu’ils vivent seuls ou en famille. L’éligibilité dépend des plafonds de ressources annuelles tenant compte de la composition du foyer fiscal. Ces plafonds sont actualisés chaque année et varient selon la participation financière, qui peut être nulle ou symbolique.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la CSS sans ou avec participation financière
| Nombre de personnes dans le foyer | CSS sans participation (métropole) | CSS avec participation (métropole) | CSS sans participation (outre-mer) | CSS avec participation (outre-mer) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 10 339 € | 13 957 € | 11 510 € | 15 534 € |
| 2 | 15 508 € | 20 936 € | 17 260 € | 23 301 € |
| 3 | 18 609 € | 25 123 € | 20 712 € | 27 962 € |
| 4 | 21 711 € | 29 310 € | 24 164 € | 32 622 € |
| +1 personne supplémentaire | +4 135 € | +5 583 € | +4 603 € | +6 214 € |
Ces seuils sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Ressources prises en compte pour l’éligibilité à la CSS
L’examen du droit à la CSS intègre l’ensemble des ressources perçues par le foyer fiscal, y compris celles rapportées de l’étranger, selon un décret récent. Cette réforme vise à inclure plus d’assurés dans le dispositif.
- Pensions alimentaires
- Aides financières régulières, par exemple allocations versées par France Travail
- Revenus du patrimoine, produits de placement, droits d’auteur
- Salaires et pensions de source étrangère (imposables ou exonérés)
- Dons d’argent, y compris familiaux
- Gains aux jeux non imposables
Certains revenus, tels que le RSA, la prime d’activité, certaines allocations spécifiques, ainsi que des prestations liées à la dépendance, sont exclus de l’évaluation.
Modalités de calcul et cas spécifiques
Les ressources retenues couvrent une période glissante de 12 mois précédant deux mois avant la demande. Les travailleurs indépendants sont évalués selon leur dernier avis d’imposition.
- Un abattement de 30 % s’applique en cas d’interruption de travail supérieure à six mois pour maladie.
- Le chômage indemnisé ou l’allocation de solidarité spécifique sont également pris en compte avec ajustement.
L’utilisation des outils numériques, notamment le simulateur de droits via France Connect, simplifie les démarches pour vérifier l’éligibilité.
Coût et prise en charge offerte par la complémentaire santé solidaire
La CSS propose une prise en charge partielle ou totale des dépenses de santé, modulée selon l’âge et la participation financière éventuelle des bénéficiaires. La contribution mensuelle demeure stable en 2025.
Montants de participation financière selon l’âge
| Âge | Participation mensuelle | Alsace-Moselle (régime spécifique) |
|---|---|---|
| moins de 29 ans | 8 € | non applicable |
| 30-49 ans | 14 € | non applicable |
| 50-59 ans | 21 € | non applicable |
| 60-69 ans | 25 € | 8,70 € |
| plus de 70 ans | 30 € | 10,50 € |
Une absence de paiement suspend automatiquement les droits à la complémentaire santé solidaire.
Prestations prises en charge par la CSS
La complémentaire santé solidaire couvre le ticket modérateur et forfaits liés aux soins hospitaliers et médicaux ainsi que certains équipements prothétiques :
- Reste à charge non couvert par l’assurance maladie (hors dépassements d’honoraires)
- Forfaits pour actes lourds et journaliers hospitaliers
- Frais dentaires, optiques et audioprothèse
- Dispositifs médicaux variés (canne, fauteuil roulant, béquilles, pansements)
Une dispense d’avance des frais est accordée sous réserve du respect du parcours de soins coordonnés. Elle permet au bénéficiaire de bénéficier du tiers payant intégral pour consultations, médicaments remboursés, analyses, radiologie, soins infirmiers, transport prescrit, hospitalisation et cures thermales.
Avantages complémentaires pour les bénéficiaires
- Exonération des participations forfaitaires de 2 € et des franchises médicales
- Interdiction des dépassements d’honoraires sauf cas spécifiques (consultations hors horaires habituels)
- Accès aux offres 100 % santé en optique, dentaire et audioprothèse
- Prise en charge intégrale de protections menstruelles réutilisables pour les femmes bénéficiaires éligibles
Démarches simplifiées et accès facilité à la complémentaire santé solidaire
Depuis 2025, plusieurs catégories de bénéficiaires bénéficient d’une attribution automatique ou simplifiée de la CSS, évitant toute démarche administrative supplémentaire.
Accès automatique et présomptions de droit
- Bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Bénéficiaires du RSA
- Allocataires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et leur conjoint
- Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juillet 2025
- D’autres bénéficiaires sous conditions (allocation de solidarité spécifique, contrat d’engagement jeune) dès 2026
La transmission du formulaire par la caisse d’assurance maladie facilite l’accès selon le principe de présomption de droit.
Procédure de demande en ligne
- Création d’un compte personnel sécurisé sur Ameli.fr
- Déclaration des ressources et téléchargement des justificatifs (avis fiscal, taxe foncière, etc.)
- Une seule demande par foyer, avec exceptions pour certains cas familiaux
- Durée de validité : un an suivi d’une procédure annuelle de renouvellement
Les bénéficiaires du RSA ou de l’Aspa bénéficient d’un renouvellement automatique. En cas de participation financière, un bulletin d’adhésion et une autorisation de prélèvement sont exigés.
Pour optimiser votre couverture santé, il est conseillé de consulter des acteurs comme Harmonie Mutuelle, la Mutuelle Générale, la MGEN, AG2R La Mondiale, La Parisienne, ou des groupes comme Ægidia, SMérégnets, Covea et Matmut. Les Maisons de la Complementaire offrent également des informations et un accompagnement personnalisé aux futurs bénéficiaires.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
